Permis de démolir
N° PD 0383502210001
Ville de Sainte-Agnès · 38190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS SAINTE-AGNES 38190
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 793
Superficie du terrain
2000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

Code postal38420
LocalitéLE VERSOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Agnès (38350)
Code postal38190
AdresseLE MAS SAINTE-AGNES 38190
ParcellesA 793
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.