Permis de construire
N° PC 0383501910004
Ville de Sainte-Agnès · 38190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUDIT LA BOURGEAT SAINTE-AGNES 38190
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 112 · A 111 · A 114
Superficie du terrain
33497 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

Code postal38190
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Agnès (38350)
Code postal38190
AdresseLIEUDIT LA BOURGEAT SAINTE-AGNES 38190
ParcellesA 112 · A 111 · A 114
Superficie terrain33497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface agricole avant172 m²
Surface agricole créée161 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.