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Permis de construire
N° PC 0383501620002
Ville de Sainte-Agnès · 38190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOURGEAT SAINTE-AGNES 38190
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 114 · A 115
Superficie du terrain
31380 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

Code postal38190
LocalitéSAINTE AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Agnès (38350)
Code postal38190
AdresseLA BOURGEAT SAINTE-AGNES 38190
ParcellesA 114 · A 115
Superficie terrain31380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface agricole avant425 m²
Surface agricole créée227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.