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  4. N° DP 00611314H0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00611314H0015
Ville de Sainte-Agnès · 06500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
838 ROUTE DE LA COLLINE SAINTE-AGNES 06500
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 616 · D 617 · D 618
Superficie du terrain
1831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/08/2015
Date d'autorisation20/11/2014
Ouverture du chantier20/02/2015
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal06500
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSainte-Agnès (06113)
Code postal06500
Adresse838 ROUTE DE LA COLLINE SAINTE-AGNES 06500
ParcellesD 616 · D 617 · D 618
Superficie terrain1831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.