Permis de construire n° PC 00611319H0005 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 00611319H0005

Ville de Sainte-Agnès · 06500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1941 RTE DE L ARMEE DES ALPES SAINTE-AGNES 0

Date d'autorisation

18/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 90

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/01/2020

👤Demandeur

Code postal06500

LocalitéMENTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSainte-Agnès (06113)

Code postal06500

Adresse1941 RTE DE L ARMEE DES ALPES SAINTE-AGNES 0

ParcellesAA 90

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable créée159 m²

Surface habitable démolie28 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.