Permis de construire
N° PC 00611316H0008
Ville de Sainte-Agnès · 06500
Bénéficiaire
HORIZON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationHORIZON
SIRET79314479100019
SIREN793144791
Code postal06500
LocalitéSAINTE AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSainte-Agnès (06113)
Code postal06500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.