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Permis de construire
N° PC 04219722M0011
Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130
Bénéficiaire
SAINTE AGATHE IMMOBILIER
Adresse du terrain
LE TERRINAT SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1180
Superficie du terrain
2712 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
403 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationSAINTE AGATHE IMMOBILIER
SIRET91478306300011
SIREN914783063
Code postal42600
LocalitéMONTBRISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)
Code postal42130
AdresseLE TERRINAT SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
ParcellesB 1180
Superficie terrain2712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée403 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.