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Permis de construire
N° PC 04219714M0006
Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130
Bénéficiaire
SCI DU PARC
Adresse du terrain
MOLLIAN SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1126
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/10/2017
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU PARC
SIRET80367352400010
SIREN803673524
Code postal42130
LocalitéBO N
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)
Code postal42130
AdresseMOLLIAN SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
ParcellesC 1126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.