Déclaration préalable de travaux n° DP 0421972500012 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0421972500012

Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

. CHAMPBAYARD SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 163

Superficie du terrain

40050 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)

Code postal42130

Adresse. CHAMPBAYARD SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Parcelles0C 163

Superficie terrain40050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.