Déclaration préalable de travaux n° DP 04219721M0022 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04219721M0022

Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

MALINFETRE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 992

Superficie du terrain

7956 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)

Code postal42130

AdresseMALINFETRE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

ParcellesC 992

Superficie terrain7956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.