1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Agathe-la-Bouteresse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04219718M0010
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04219718M0010
Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOLLIAN SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 459
Superficie du terrain
530 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Agathe-la-Bouteresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/09/2018
Ouverture du chantier06/10/2018
Achèvement des travaux08/01/2019

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéSTE AGATHE LA BOUTEURESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)
Code postal42130
AdresseMOLLIAN SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
ParcellesC 459
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.