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  4. N° DP 04219718M0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04219718M0009
Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1068 ROUTE DEPARTEMENTALE 1089 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 581
Superficie du terrain
620 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

Code postal42130
LocalitéST ETIENNE LE MOLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)
Code postal42130
Adresse1068 ROUTE DEPARTEMENTALE 1089 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
ParcellesC 581
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface commerce avant100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.