Déclaration préalable de travaux n° DP 04219712M8023 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04219712M8023

Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130

Bénéficiaire

S.C.I. LE RELAIS

Adresse du terrain

1658 RD 1089 LA BOUTERESSE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 581 · C 589

Superficie du terrain

2840 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LE RELAIS

SIRET74987959900019

SIREN749879599

Code postal42130

LocalitéSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)

Code postal42130

Adresse1658 RD 1089 LA BOUTERESSE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

ParcellesC 581 · C 589

Superficie terrain2840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.