Permis de construire n° PC 04219722M0005 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Permis de construire

N° PC 04219722M0005

Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130

Bénéficiaire

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Adresse du terrain

1618 ROUTE D 1089 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1306 · C 1308 · C 1310

Superficie du terrain

4655 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationLOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

SIRET20006588600018

SIREN200065886

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)

Code postal42130

Adresse1618 ROUTE D 1089 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

ParcellesC 1306 · C 1308 · C 1310

Superficie terrain4655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant402 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.