Permis de construire
N° PC 04219722M0005
Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130
Bénéficiaire
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Adresse du terrain
1618 ROUTE D 1089 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1306 · C 1308 · C 1310
Superficie du terrain
4655 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationLOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIRET20006588600018
SIREN200065886
Code postal42600
LocalitéMONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)
Code postal42130
Adresse1618 ROUTE D 1089 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130
ParcellesC 1306 · C 1308 · C 1310
Superficie terrain4655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant402 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.