Permis de construire n° PC 04219714M0006 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Permis de construire

N° PC 04219714M0006

Ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse · 42130

Bénéficiaire

SCI DU PARC

Adresse du terrain

MOLLIAN SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1126

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/10/2017

Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU PARC

SIRET80367352400010

SIREN803673524

Code postal42130

LocalitéBO N

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42197)

Code postal42130

AdresseMOLLIAN SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42130

ParcellesC 1126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²

Surface commerce créée321 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.