Permis d'aménager n° PA 07655314B0001 à Sainte-Agathe-d'Aliermont

Permis d'aménager

N° PA 07655314B0001

Ville de Sainte-Agathe-d'Aliermont · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE DE NORMANDIE SAINTE-AGATHE-D ALIERMONT 76660

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 458 · 0A 456 · 0A 455

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Agathe-d'Aliermont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal76510

LocalitéSAINT-JACQUES-D ALIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Agathe-d'Aliermont (76553)

Code postal76660

AdresseGRANDE RUE DE NORMANDIE SAINTE-AGATHE-D ALIERMONT 76660

Parcelles0A 458 · 0A 456 · 0A 455

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.