Permis de construire n° PC 07655318D0001 à Sainte-Agathe-d'Aliermont

Permis de construire

N° PC 07655318D0001

Ville de Sainte-Agathe-d'Aliermont · 76660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TROIS CHENES SAINTE-AGATHE-D ALIERMONT 76660

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 413

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal76660

LocalitéOSMOY-SAINT-VALERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Agathe-d'Aliermont (76553)

Code postal76660

AdresseRUE DES TROIS CHENES SAINTE-AGATHE-D ALIERMONT 76660

Parcelles0B 413

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.