Déclaration préalable de travaux
N° DP 07655223C0065
Ville de Sainte-Adresse · 76310
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
Adresse du terrain
2 RUE DELARBRE SAINTE-ADRESSE 76310
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 261
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIRET30169078000442
SIREN301690780
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Adresse (76552)
Code postal76310
Adresse2 RUE DELARBRE SAINTE-ADRESSE 76310
ParcellesXA 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant294 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant294 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.