Permis de construire
N° PC 07655223C0001
Ville de Sainte-Adresse · 76310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
Adresse du terrain
1 RUE ALBERT DUBOSC SAINTE-ADRESSE 76310
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 169
Superficie du terrain
1145 m²
Surface locaux créée
377 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE ADRESSE
SIRET21760552600011
SIREN217605526
Code postal76310
LocalitéSAINTE-ADRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Adresse (76552)
Code postal76310
Adresse1 RUE ALBERT DUBOSC SAINTE-ADRESSE 76310
ParcellesXA 169
Superficie terrain1145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant975 m²
Surface locaux créée377 m²
Surface locaux démolie126 m²
Surface publique avant975 m²
Surface publique créée377 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.