Permis de construire n° PC 07655217C0016 à Sainte-Adresse

Permis de construire

N° PC 07655217C0016

Ville de Sainte-Adresse · 76310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE VACQUERIE SAINTE ADRESSE 76310

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 403

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal76310

LocalitéSAINTE-ADRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Adresse (76552)

Code postal76310

Adresse4 RUE VACQUERIE SAINTE ADRESSE 76310

ParcellesXA 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant3 m²

Surface habitable issue de transfo203 m²

Surface habitable démolie3 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.