Permis de démolir
N° PD 0092771700001
Ville de Saint-Ybars · 09210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT YBARS
Adresse du terrain
PRE COMMUNAL SAINT-YBARS 09210
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1248
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT YBARS
SIRET21090277100018
SIREN210902771
Code postal09210
LocalitéSAINT-YBARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Ybars (09277)
Code postal09210
AdressePRE COMMUNAL SAINT-YBARS 09210
ParcellesF 1248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.