Permis d'aménager
N° PA 0092771500001
Ville de Saint-Ybars · 09210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE MAGE D EN HAUT SAINT-YBARS 09210
Date d'autorisation
24/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 942
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/10/2015

👤Demandeur

Code postal09210
LocalitéSAINT-YBARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Ybars (09277)
Code postal09210
Adresse22 RUE MAGE D EN HAUT SAINT-YBARS 09210
ParcellesF 942
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.