Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092772500022
Ville de Saint-Ybars · 09210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
BORDE D'EN HAUT SAINT-YBARS 09210
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1369
Superficie du terrain
5147 m²
Surface locaux créée
9.4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212286
SIREN444608442
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Ybars (09277)
Code postal09210
AdresseBORDE D'EN HAUT SAINT-YBARS 09210
ParcellesF 1369
Superficie terrain5147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.4 m²
Surface publique créée9.4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.