Permis de construire
N° PC 0092771600005
Ville de Saint-Ybars · 09210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT YBARS
Adresse du terrain
32 RUE MAGE D EN BAS SAINT-YBARS 09210
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1080
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT YBARS
SIRET21090277100018
SIREN210902771
Code postal09210
LocalitéSAINT-YBARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Ybars (09277)
Code postal09210
Adresse32 RUE MAGE D EN BAS SAINT-YBARS 09210
ParcellesF 1080
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.