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Permis de construire
N° PC 02523014M0006
Ville de Saint-Ybars · 25400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CHATEAU EXINCOURT 25400
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 71
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier21/04/2015

👤Demandeur

Code postal25400
LocalitéTAILLECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneExincourt (25230)
Code postal25400
Adresse4 RUE DU CHATEAU EXINCOURT 25400
ParcellesAM 71
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.