Permis d'aménager n° PA 07149119M0001 à Saint-Yan

Permis d'aménager

N° PA 07149119M0001

Ville de Saint-Yan · 71600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-YAN

Adresse du terrain

RTE DE DIGOIN SAINT-YAN 71600

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 208 · AH 633 · AI 239

Superficie du terrain

9228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/09/2019

Ouverture du chantier06/09/2019

Achèvement des travaux18/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-YAN

SIRET21710491800016

SIREN217104918

Code postal71600

LocalitéSAINT-YAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Yan (71491)

Code postal71600

AdresseRTE DE DIGOIN SAINT-YAN 71600

ParcellesAI 208 · AH 633 · AI 239

Superficie terrain9228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.