Déclaration préalable de travaux n° DP 07149117M0002 à Saint-Yan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149117M0002

Ville de Saint-Yan · 71600

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

GROSSES TERRES SAINT-YAN 71600

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 515

Superficie du terrain

27362 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/02/2017

Ouverture du chantier01/05/2017

Achèvement des travaux13/10/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Yan (71491)

Code postal71600

AdresseGROSSES TERRES SAINT-YAN 71600

ParcellesAM 515

Superficie terrain27362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.