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Permis d'aménager
N° PA 07149119M0001
Ville de Saint-Yan · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-YAN
Adresse du terrain
RTE DE DIGOIN SAINT-YAN 71600
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 208 · AH 633 · AI 239
Superficie du terrain
9228 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/09/2019
Ouverture du chantier06/09/2019
Achèvement des travaux18/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-YAN
SIRET21710491800016
SIREN217104918
Code postal71600
LocalitéSAINT-YAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Yan (71491)
Code postal71600
AdresseRTE DE DIGOIN SAINT-YAN 71600
ParcellesAI 208 · AH 633 · AI 239
Superficie terrain9228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.