Permis de construire n° PC 07149123M0004 à Saint-Yan

Permis de construire

N° PC 07149123M0004

Ville de Saint-Yan · 71600

Bénéficiaire

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Adresse du terrain

AEROPORT DU CHAROLAIS SAINT-YAN 71600

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 34

Superficie du terrain

45467 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

SIRET19311256200080

SIREN193112562

Code postal71600

LocalitéSAINT-YAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Yan (71491)

Code postal71600

AdresseAEROPORT DU CHAROLAIS SAINT-YAN 71600

ParcellesAD 34

Superficie terrain45467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.