Permis de construire
N° PC 07149123M0001
Ville de Saint-Yan · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-YAN
Adresse du terrain
8 RUE JULES FERRY SAINT-YAN 71600
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 583
Superficie du terrain
8167 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-YAN
SIRET21710491800016
SIREN217104918
Code postal71600
LocalitéSAINT-YAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Yan (71491)
Code postal71600
Adresse8 RUE JULES FERRY SAINT-YAN 71600
ParcellesAH 583
Superficie terrain8167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant839 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface publique avant839 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.