Permis de démolir
N° PD 07149115M0002
Ville de Saint-Yan · 71600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE JOSEPH FERRIER SAINT-YAN 71600
Date d'autorisation
17/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 298
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

Code postal71600
LocalitéSAINT-YAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Yan (71491)
Code postal71600
Adresse17 RUE JOSEPH FERRIER SAINT-YAN 71600
ParcellesAH 298
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.