Permis de démolir
N° PD 07149120M0001
Ville de Saint-Yan · 71600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-YAN
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY SAINT-YAN 71600
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 192
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-YAN
SIRET21710491800016
SIREN217104918
Code postal71600
LocalitéSAINT-YAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Yan (71491)
Code postal71600
AdresseRUE JULES FERRY SAINT-YAN 71600
ParcellesAH 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.