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Permis de construire
N° PC 07149113M0006
Ville de Saint-Yan · 71600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14TER RUE DU CENTRE SAINT-YAN 71600
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 149
Superficie du terrain
485 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/07/2015
Date d'autorisation18/07/2013
Ouverture du chantier29/08/2013
Achèvement des travaux09/07/2015

👤Demandeur

Code postal71160
LocalitéLA MOTTE-SAINT-JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Yan (71491)
Code postal71600
Adresse14TER RUE DU CENTRE SAINT-YAN 71600
ParcellesAH 149
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.