Permis d'aménager
N° PA 00139012A0002
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX HONSAINS SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 744 · E 765 · E 767
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéCHAZEY-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
AdresseAUX HONSAINS SAINT-VULBAS 01150
ParcellesE 744 · E 765 · E 767
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.