Permis d'aménager n° PA 00139020A0001 à Saint-Vulbas

Permis d'aménager

N° PA 00139020A0001

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Adresse du terrain

LIEU-DIT AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 277 · 0B 1428 · 0B 1429

Superficie du terrain

7520 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIRET21010390900011

SIREN210103909

Code postal01150

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

AdresseLIEU-DIT AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01150

Parcelles0B 277 · 0B 1428 · 0B 1429

Superficie terrain7520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.