Permis d'aménager n° PA 00139023A0001 à Saint-Vulbas

Permis d'aménager

N° PA 00139023A0001

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Adresse du terrain

RUE PHILIBERT LE BEAU MARCILLIEU SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 592 · 0D 1051

Superficie du terrain

7032 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIRET21010390900011

SIREN210103909

Code postal01150

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

AdresseRUE PHILIBERT LE BEAU MARCILLIEU SAINT-VULBAS 01150

Parcelles0D 592 · 0D 1051

Superficie terrain7032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.