Déclaration préalable de travaux n° DP 00139023A0018 à Saint-Vulbas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00139023A0018

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Adresse du terrain

505 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 384 · 0B 1631 · 0B 383

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIRET21010390900011

SIREN210103909

Code postal01150

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

Adresse505 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150

Parcelles0B 384 · 0B 1631 · 0B 383

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.