Déclaration préalable de travaux
N° DP 00139021A0005
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
CIMETIERE SAINT-VULBAS 01 15
Date d'autorisation
12/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 24 · AE 5
Superficie du terrain
6560 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
AdresseCIMETIERE SAINT-VULBAS 01 15
ParcellesAE 24 · AE 5
Superficie terrain6560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.