Permis de construire
N° PC 00139026A0001
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
1558 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1072
Superficie du terrain
2064 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
Adresse1558 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150
Parcelles0C 1072
Superficie terrain2064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.