Permis de construire n° PC 00139025A0011 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139025A0011

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Adresse du terrain

45 ALL E DU MOULIN VENT LIEU-DIT MARCILLIEUX SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 592 · 0D 1096 · 0D 1095

Superficie du terrain

4831 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIRET21010390900011

SIREN210103909

Code postal01150

LocalitéST VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

Adresse45 ALL E DU MOULIN VENT LIEU-DIT MARCILLIEUX SAINT-VULBAS 01150

Parcelles0D 592 · 0D 1096 · 0D 1095

Superficie terrain4831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface publique avant54 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.