Permis de construire n° PC 00139024A0018 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139024A0018

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

EPV 59

Adresse du terrain

395 ALLEE DE LA LUYE ZAC PIPA SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 62 · AI 69 · AI 68

Superficie du terrain

81127 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationEPV 59

SIRET90059877200011

SIREN900598772

Code postal67580

LocalitéMERTZWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

Adresse395 ALLEE DE LA LUYE ZAC PIPA SAINT-VULBAS 01150

ParcellesAI 62 · AI 69 · AI 68

Superficie terrain81127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.