Permis de construire n° PC 00139024A0004 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139024A0004

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 20 AUX ABERUTS SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 784

Superficie du terrain

337899 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802466

SIREN444619258

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 20 AUX ABERUTS SAINT-VULBAS 01150

Parcelles0E 784

Superficie terrain337899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1277 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant1277 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.