Permis de construire
N° PC 00139023A0012
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
951 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1185
Superficie du terrain
2789 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
Adresse951 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150
Parcelles0B 1185
Superficie terrain2789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.