Permis de construire n° PC 00139019A0014 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139019A0014

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Adresse du terrain

RUE PHILIBERT LE BEAU LIEU-DIT MARCILLEUX SAINT-VULBAS 01 15

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 896 · 0D 1036 · 0D 1148

Superficie du terrain

7542 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIRET21010390900011

SIREN210103909

Code postal01 15

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

AdresseRUE PHILIBERT LE BEAU LIEU-DIT MARCILLEUX SAINT-VULBAS 01 15

Parcelles0D 896 · 0D 1036 · 0D 1148

Superficie terrain7542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface publique créée960 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.