Permis de construire
N° PC 00139018A0037
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
729 RUE DES CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01 15
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1521 · 0B 310 · 0B 995
Superficie du terrain
1255 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/05/2019
Ouverture du chantier26/08/2019
Achèvement des travaux24/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01 15
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
Adresse729 RUE DES CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01 15
Parcelles0B 1521 · 0B 310 · 0B 995
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface locaux transformée24 m²
Surface commerce avant205 m²
Surface commerce créée85 m²
Surface publique avant61 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.