Permis de construire
N° PC 00139017A0008
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
1558 RUE DES CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01 15
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1036
Superficie du terrain
3850 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/07/2017
Ouverture du chantier13/05/2018
Achèvement des travaux14/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01 15
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
Adresse1558 RUE DES CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01 15
Parcelles0C 1036
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1630 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant1630 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.