Permis de construire
N° PC 00139016A0001
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01 15
Date d'autorisation
23/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 557 · 0B 513 · 0B 492
Superficie du terrain
6107 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/06/2016
Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
AdresseAU VILLAGE SAINT-VULBAS 01 15
Parcelles0B 557 · 0B 513 · 0B 492
Superficie terrain6107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface commerce avant143 m²
Surface commerce créée81 m²
Surface publique créée197 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.