Permis de construire n° PC 00139015A0009 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139015A0009

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

Adresse du terrain

951 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1185

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vulbas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier13/10/2015

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIRET21010390900011

SIREN210103909

Code postal01150

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

Adresse951 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150

Parcelles0B 1185

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.