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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00139020A0009
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
917 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 549
Superficie du terrain
746 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/04/2022
Date d'autorisation19/06/2020
Ouverture du chantier19/01/2021
Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
Adresse917 RUE CLAIRES FONTAINES SAINT-VULBAS 01150
Parcelles0B 549
Superficie terrain746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable issue de transfo77 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.