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Permis de construire
N° PC 00139022A0021
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Adresse du terrain
2000 RTE DE LOYETTES SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 34
Superficie du terrain
25000 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
830 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt27/05/2025
Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIRET21010390900011
SIREN210103909
Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
Adresse2000 RTE DE LOYETTES SAINT-VULBAS 01150
ParcellesZE 34
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant3540 m²
Surface habitable créée830 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.